Quelle procédure suivre ?

Toute collectivité souhaitant déposer des déchets sur le site de La Tienne doit au préalable en faire la demande auprès d’Organom, par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou au 04 74 45 14 70, par fax au 04 74 45 06 03 ou encore par courrier à l’adresse suivante : 216 chemin de la Serpoyère, Viriat, CS 60127, 01004 Bourg-en-Bresse cedex.

 

Cette demande devra nécessairement comporter les documents suivants remplis et signés :

 - le certificat d’acceptation préalable des ordures ménagères,

- le certificat d’acceptation préalable pour tout autre déchet,

- le protocole de sécurité présentant les consignes générales à suivre sur le site de La Tienne ainsi que le plan de ciculation, les moyens de secours en cas d’accident. En téléchargement ici.

 

Pour les collectivités qui déposent les ordures ménagères dans l'un des quais de transfert :

- télécharger le protocole de sécuirité spécifique pour le quai de Vaux,
- télécharger le protocole de sécurité spécifique pour le quai de La Boisse.

 

Cas particulier :

Les déchets d'amiante

Seuls les déchets d’amiante liée ou amiante-ciment peuvent être accueillis dans le casier dédié du site de La Tienne. En aucun cas, Organom ne peut accepter des déchets d’amiante libre provenant des flocages et calorifugeages.

Avant chaque dépôt d'amiante, les collectivités doivent contacter Organom afin de recevoir les documents nécessaires à l'autorisation préalable :

- le bordereau Cerfa et son annexe ;

- la notice Cerfa.

Pour préparer votre dépôt, voici les consignes et conditions d'acceptation. Téléchargez ici les étiquettes amiante pour préparer le chargement.

Pour éviter les envols de poussière, les déchets sont impérativement conditionnés sur palettes filmées, en big-bag d’1m3 fermé, dépôt-bag spécial amiante ou caisses jetables non métalliques avec couvercle. Les débris de moins de 20 kg peuvent être conditionnés en sac plastique fermé ou cagette filmée.

A noter

En cas d’accord, Organom transmet l’autorisation de dépôt d'amiante, le bordereau de suivi de déchets d’amiante à remplir (document cerfa à télécharger ci-dessus) et le protocole de sécurité à respecter. Ces 3 documents doivent être apportés le jour du dépôt.

Sauf cas exceptionnel, les dépôts d'amiante ont lieu les 2e et 4e jeudis de chaque mois entre 13h30 et 17h. Après acceptation de votre demande, merci de prévenir le site de La Tienne au plus tard la veille du dépôt, sous peine de refus (tél. 04 74 23 39 94).