Délibérations

Retrouvez ci-dessous les comptes-rendus et les délibérations des derniers comités syndicaux.

 

Comité du 22 juin 2017

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 23 mars 2017

- Rapport d’activité 2016

- Délibération d’intention pour le plan régional déchets (poursuite du stockage en lien avec exploitation Ovade)

- Adhésion au groupement de commande SIEA

- Avenant n° 3 marché "analyses"

- Adhésion ALEC 01

- Plan verre CCMP

- Protocole transactionnel OWS

- Créances éteintes

- Compte rendu des marches publics

- Prospectives de valorisation complémentaire /Ovade

- Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu de cette séance et les délibérations prises.

 

Comité du 23 mars 2017

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 15 décembre 2016

- Compte administratif 2016

- Compte de gestion 2016

- Budget / finances : budget prévisionnel 2017

- Indemnités des élus

- Représentation aux Commissions de suivi des sites (CSS)

- Composition des commissions internes

- Candidature CODEC

- Subvention plan verre

- Facturation des badges

- Recrutement d'un agent en Contrat unique d'insertion /contrat d'accompagnement dans l'emploi

- Marchés publics :

> Modification (avenant) au marché "Prestations d'intérim"

> Compte rendu des marchés

- Questions diverses

 

Téléchargez le compte-rendu de cette séance, la présentation du budget prévisionnel 2017 et les délibérations prises.

 

Comité du 15 décembre 2016

Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 13 octobre 2016
• Tarifs et contributions 2017
• Orientations budgétaires 2017
• Budget – finances :

> Délibération pour allouer au Ciel le montant restitué par les titres restaurant
> Indemnité au payeur
> Point sur les mesures compensatoires imputation des dépenses 2016
> Modification des statuts d’Organom

• Personnel :

> Réorganisation des services
> Titularisation des contractuels
> Stagiaires en 2017
> Adhésion au contrat groupe de prévoyance statutaire 2017-2020
> Chèques restaurant

• Demande de subvention Plan-Verre

• Marchés publics :

> Avenant au marché Ovade passé avec le Groupement Tiru
> Compte rendu des marchés
> Autorisation de lancement d’appel d’offres

• Questions diverses

 

Téléchargez le compte-rendu de cette séance, la présentation des orientations budgétaires et les délibérations.

 

Comité du 13 octobre 2016

Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 6 juillet 2016
• Compte rendu des marchés (suite décision de la commission d’appel d’offres)
• Tarif des encombrants enfouis
• Budget prévisionnel 2016 : DM n°1
• Admissions en non-valeur
• Personnel : recrutement d’un agent en Service Civique
• Approbation du règlement des apports de déchets
• Subvention La Recycle
• Demande de subvention ADEME / étude de préfiguration CODEC
• Demande de subvention Plan-Verre
• Avenants aux marchés en cours :

> Avenant au marché d’AMO Ovade passé avec le Cabinet Girus (changement de nom)
> Avenant au marché de location d’engins passé avec C.F.E : ajout de prix supplémentaire ;

• Questions diverses

 

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Comité du 6 juillet 2016

Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 24 février 2016
• Rapport d’activité 2015
• Projet de ré-organisation des services, poste de responsable technique
• Modalités de sortie d’Organom d’un EPCI adhérent
• Demande de subvention à l’ADEME et convention avec la FRAPNA de l’Ain
• Convention de groupement de commandes
• Constitution d’une Commission d’Appel d’offres spécifique
• Marchés :

> Lancement Marché encombrants
> Avenant marché "analyses"
> Marché négocié pour prestation complémentaire "tous risques chantier" Ovade
> Compte rendu des marchés signés dans le cadre de la délégation consentie au Président

• Informations, questions diverses.

 

Téléchargez le compte-rendu de cette séance et les délibérations.

 

Comité du 24 février 2016

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du Comité syndical du 10 décembre 2015
• Approbation du Compte administratif 2015
• Approbation du Compte de gestion 2015
• Tarifs et contributions 2016
• Vote du budget prévisionnel 2016
• Personnel : approbation du rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (année 2014)
• Révision des modalités d’accueil de l’amiante pour les particuliers
• Imputation mesures compensatoires effectuées en 2015
• Marchés :

> Avenant au marché passé avec EGIS
> Autorisation de lancement de marchés
> Compte rendu des marchés signés dans le cadre de la délégation consentie au Président

• Informations, questions diverses

 

Téléchargez le compte-rendu de cette séance, la présentation du budget prévisionnel et les délibérations.

 

 

 

Découvrez le site de La Tienne

Le site de La Tienne existe depuis 1984 et s'étend sur plus de 80 hectares. Entre 1984 et 2016, date de mise en service de l'usine Ovade, tous les déchets étaient enfouis.

Depuis 2016, les ordures ménagères sont traitées par tri mécano-biologique/méthanisation/compostage au sein de l'usine Ovade.

Le stockage des déchets (déchets d'activités économiques, refus de l'usine Ovade, encombrants...) est réalisé dans des casiers étanches. Ces déchets enfouis produisent du biogaz qui est valorisé en électricité. Les lixiviats (jus de déchets) sont récupérés pour être traités et dépollués.

 

tubes malaxeurs Ovade

Les tubes malaxeurs.

 

IMG 1487

L'étape du tri mécano-biologique.

 

Sans titre 1

 Le digesteur 

 

compost

Le compost

 

L'installation de stockage

L’enfouissement des déchets non dangereux en centre de stockage est strictement réglementé et s’effectue dans des casiers étanches et imperméables.

 

La valorisation du biogaz

Le biogaz issu de la fermentation des déchets stockés, est canalisé par un réseau sur l’ensemble du site. Jusqu’en 2012, ce gaz était brûlé par 2 torchères. Depuis décembre 2012, le biogaz est brûlé par 3 moteurs couplés à un aleternateur pour produire du courant électrique. La puissance électrique instantanée est de 1 390 kW. Chaque année, cette installation produit autour de 8 000 MWh électriques. Elle couvre ainsi les besoins en électricité d'environ 2 500 foyers (besoins annuels pour l’éclairage et appareils électriques – hors chauffage.)

 

Le compostage de végétaux

Environ 7 500 tonnes par an de végétaux sont introduits dans le procédé de l'usine Ovade pour créer du compost à partir de végétaux et de matières organiques issues de nos ordures ménagères. Le surplus de végétaux accueillis à La Tienne est également composté, directement et à l'air libre. Il s'agit de tontes de gazon, de tailles d’arbres, de végétaux issus des espaces verts et jardins, de feuilles mortes, des sapins de Noël, etc. Ces végétaux proviennent des déchèteries et des profesionnels.

Le compostage est un traitement qui repose sur la dégradation de la matière par des micro-organismes. Il en résulte un dégagement de vapeur d’eau, de gaz carbonique et la formation de compost (ou amendement organique), produit riche en humus.

A partir d’un déchet valorisable, le compostage permet donc de créer un produit naturel équivalant à de l’engrais ou du terreau. Le compost peut être réutilisé notamment comme amendement à mélanger à la terre sur les champs de culture ou dans le jardin.

A leur arrivée sur la plate-forme de compostage de La Tienne, les déches verts sont contrôlés puis broyés. Ils sont ensuite compostés en 2 phases : la fermentation et la maturation. Au cours de la fermentation, la température peut monter à plus de 70°, plusieurs retournements sont donc nécessaires. Sur la plate-forme à l’air libre du site de La Tienne, la durée de ce processus (fermentation et maturation) est d’environ 8 mois.

Enfin, un tamisage permet de calibrer le produit pour faciliter son utilisation. Le compost est alors vendu aux agriculteurs.

  composterie

L'observatoire des odeurs

C’est avec la volonté constante d’apporter des solutions d’amélioration du fonctionnement de La Tienne qu’Organom a mis en place un observatoire des odeurs, en asociant les riverains du site.

Conscient des nuisances et désagréments engendrés par le centre d’enfouissement, Organom a la volonté d’être à l’écoute et d’associer la population riveraine.

L'objectif de ce « comité de nez » est d’apprécier l’impact olfactif du site de La Tienne.

Cet observatoire permet de mieux évaluer les nuisances au quotidien autour du site, d’établir des relations de cause à effet entre des événements ponctuels se déroulant sur le site et la gêne occasionnée, et enfin proposer des solutions d’amélioration sur la base d’une analyse scientifique des odeurs.

Les habitants qui souhaitent y participer peuvent contacter Organom par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou au 04 74 45 35 51.

 

Des visites à la demande

Tout au long de l’année, Organom propose des visites gratuites du site de La Tienne, incluant la découverte de l'usine Ovade. Et ce, pour tout type de public à partir de 10 personnes (associations, scolaires, entreprises, etc.)

 

Et pour une première visite virtuelle de l'usine Ovade, c’est par là : www.ovade.fr

 

 

 

 

Gestion des déchets

# Gestion des déchets

Ils travaillent pour vous

Une centaine de personnes, élus-délégués des intercommunalités et salariés, travaillent au bon fonctionnement d’Organom.

 

Un comité syndical, un bureau et des commissions

Organom fonctionne à travers différents organes de décision, à savoir un comité syndical, un bureau exécutif et des commissions.

Le comité syndical d’Organom compte 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants. Chacune des 9 intercommunalités y est représentée par un ou plusieurs élus. Cette assemblée délibérante se réunit au moins quatre fois par an.

 

Découvrez la liste des délégués par intercommunalité : 

Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Titulaire / suppléant :

Jean-François DEBAT / Alain MATHIEU

Michel FONTAINE / Thierry DRUGUET

Claudie SAINT-ANDRE / Catherine SAVERAT

Bernard PERRET / Pauline FROPPIER

Cécile BERNARD / Catherine MERCIER

Yves CRISTIN / Jean-Marc THEVENET

Christian BERNARD / Claude LAURENT

Paul DRESIN / Christian PORRIN

Jean-Luc EMIN / Edna TREIBER

Gérard POUPON / Georges GOULY

Jean-Yves FLOCHON / Luc DESBOIS

Gérard PERRIN / Catherine PICARD

Guy ANTOINET / Jean-Luc JACQUET

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Titulaire / suppléant : 

Marc LONGATTE / Jean-Louis GUYADER

André MOINGEON / Joël BRUNET

Paul VERNAY / Thérèse SIBERT

Elisabeth LAROCHE / Eric GAILLARD

MAx ORSET / Robert TAPONARD

Pierre-Yves TIPA / Frédéric TOSEL

Eric BEAUFORT / Daniel MARTIN

Gérard CHABERT / Jean PEYSSON

Communauté de communes de la Dombes

Titulaire / suppléant :

Michel JACQUARD / Fabienne BAS-DESFARGES

Christophe MONIER / Jean-Pierre HUMBERT

Josiane BROYER / Cyrille RIMAUD

Gérard BRANCHY / Martial TRINQUE

Communauté de communes Haut-Bugey

Titulaire / suppléant :

Michel COLLETAZ / Serge CAPELLI

Communauté de communes de Miribel et du plateau

Titulaire / suppléant :

Joël AUBERNON / Jean GRAND

Josiane BOUVIER / Pascal PROTIERE

André GADIOLET / Inès QUINTY

Communauté de communes de la Côtière à Montluel

Titulaire / suppléant :

Philippe GUILLOT-VIGNOT / Danielle BOUCHARD

Andrée RACCURT / Nathalie VAUDAN

Bertrand GUILLET / Daniel BOUCHARD

Communauté de communes du Pays-de-Bâgé et Pont-de-Vaux

Titulaire / suppléant :

Jean-Jacques WILLIG / Jean-Jacques BESSON

Jean-Paul BENAS / Daniel GRAS

Communauté de communes Rives-de-l'Ain, Pays-du-Cerdon

Titulaire / suppléant :

Jean-Michel GIROUD / Jean-Noël POUPLIER

Antoine BAUTAIN / Frédéric MONGHAL

Communauté de communes de la Veyle

Titulaire / suppléant :

Michel DUBOST / Hervé CLERC

 

Le bureau exécutif est un groupe restreint de personnes composé du président d’Organom, Yves CRISTIN, et de quatre vice-présidents : Marc LONGATTE, Bernard PERRET, Josiane BOUVIER, Gérard BRANCHY. Il a pour mission d’appliquer et de faire appliquer les décisions prises lors des réunions du comité syndical. Chacun des vice-présidents est à la tête d’une commission.

 

Commission exploitation et travaux

Elle a en charge le suivi de l'exploitation des trois sites d'Organom, y compris l'exploitation de l'usine Ovade, et des travaux qui y sont effectués (construction des casiers, nettoyage des bassins, travaux divers...)

Commission finances

Elle étudie et élabore le budget annuel et définit les tarifs applicables à l'accueil des déchets.

Commission communication

Elle a en charge le suivi de réalisation du journal trimestriel Ressources, la programmation des événements (visites et portes-ouvertes du site de La Tienne), la coordination des campagnes de communication liées à l'usine Ovade, etc.

Commission prévention et qualité

Elle fédère les 9 intercommunalités pour développer des partenariats sur ces territoires : programme local de prévention et réduction des déchets, contrat d'objectifs déchets et économie circulaire, suivi du plan "verre", etc.

 

 

1 structure, 9 intercommunalités

Créé en 2002, Organom est un syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers. Il regroupe 9 intercommunalités, soit 195 communes et plus de 330 000 habitants.

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, Organom regroupe 9 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

- Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

- Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CCPA)

- Communauté de communes de La Dombes

- Commuanuté de communes du Haut-Bugey

- Communauté de communes de Miribel et Plateau (CCMP)

- Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM)

- Communauté de communes du Pays-de-Bâgé et de Pont-de-Vaux

- Communauté de communes de Rives-de-l'Ain, Pays du Cerdon

- Communauté de communes de La Veyle

 

Afin de valoriser au mieux les ordures ménagères collectées par les 9 intercommunalités, Organom a fait le choix de s’équiper d’une installation de tri mécano-biologique doublée d’un process de méthanisation et de compostage. C'est l'usine Ovade (Organisation pour la VAlorisation des DEchets), installée sur le site de traitement des déchets La Tienne à Viriat. 

 

Les installations d'Organom sont donc les suivantes :

• un centre complet de traitement des déchets, le site de La Tienne dans la commune de Viriat, qui comprend :

- l'usine Ovade (tri mécano-biologique, méthanisation et compostage des ordures ménagères avec végétaux), mise en service en 2016 ;

- une installation de stockage de déchets non dangereux ;

- une installation de stockage de déchets inertes ;

- un casier d'enfouissement de l'amiante liée ;

- une plateforme de compostage de végétaux et broyage de bois ;

- une plateforme de transit avant valorisation matière et énergétique pour le plâtre et le PVC.

 

3 quais de transfert pour acheminer les ordures ménagères vers La Tienne. Ces 3 quais sont situés à La Boisse, à Sainte-Julie et au lieu-dit Vaux dans la commune de Le Plantay (le quai de Sainte-Julie appartient à la communauté de communes de la Plaine de l'Ain).

 

Le site de La Tienne est classé ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement. A ce titre, les arrêtés préfectoraux ci-dessous définissent toutes les prescriptions à appliquer par Organom pour l’exploitation du site.

- arrêté d'exploitation du 29 décembre 2011

- arrêté complémentaire du 23 mai 2014

- arrêté complémentaire du 7 octobre 2014

- arrêté complémentaire du 19 janvier 2015

- arrêté du 31 août 2010 : surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau

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