Avant le dépôt : quelle procédure suivre ?

Entreprises, si vous souhaitez déposer des déchets sur le site de La Tienne, vous devez au préalable en faire la demande auprès d’Organom, par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou au 04 74 45 14 70, ou par fax au 04 74 45 06 03 ou encore par courrier à l’adresse suivante : 216 chemin de la Serpoyère, Viriat, CS 60127, 01004 Bourg-en-Bresse cedex.

Votre demande devra nécessairement comporter les documents suivants remplis et signés :

- le certificat d’acceptation préalable (à télécharger ici)

- le protocole de sécurité présentant les consignes générales à suivre sur le site de La Tienne ainsi que le plan de ciculation, les moyens de secours en cas d’accident (à télécharger ici).

 

Comme tous les sites où les déplacements sont nombreux, La Tienne est soumis à un certain nombre de règles de sécurité. En matière de circulation, le code de la route et notamment les limitations de vitesse s’appliquent sans exception.

Nous vous informons aussi que le site est placé sous vidéosurveillance : en savoir plus 

 

Cas particulier :

 

Les déchets d'amiante

Seuls les déchets d’amiante liée ou amiante-ciment peuvent être accueillis dans le casier dédié du site de La Tienne. En aucun cas, Organom ne peut accepter des déchets d’amiante libre provenant des flocages et calorifugeages. Les déchets accueillis doivent provenir d’un chantier réalisé sur le périmètre du syndicat Organom.

Avant chaque dépôt d'amiante, les professionnels doivent faire une demande écrite à Organom (par courrier ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) afin de recevoir les documents nécessaires à l'autorisation préalable au dépôt :

- le bordereau Cerfa et son annexe ;

- la notice Cerfa.

La demande devra préciser la provenance du déchet, la quantité à déposer et les coordonnées (postales et mail) du producteur du déchet.

Pour préparer votre dépôt, voici les consignes et conditions d'acceptation. Téléchargez ici les étiquettes amiante pour préparer votre chargement.

Pour éviter les envols de poussière, les déchets sont impérativement conditionnés sur palettes filmées, en big-bag d’1m3 fermé, dépôt-bag spécial amiante ou caisses jetables non métalliques avec couvercle. Les débris de moins de 20 kg peuvent être conditionnés en sac plastique fermé ou cagette filmée.

 

A noter

En cas d’accord, Organom transmet l’autorisation de dépôt d'amiante, le bordereau de suivi de déchets d’amiante à remplir (document cerfa à télécharger ci-dessus) et le protocole de sécurité à respecter. Ces 3 documents doivent être apportés le jour du dépôt.

Sauf cas exceptionnel, les dépôts d'amiante ont lieu les 2e et 4e jeudis de chaque mois entre 13h30 et 17h. Après acceptation de votre demande, merci de prévenir le site de La Tienne au plus tard la veille du dépôt, sous peine de refus (tél. 04 74 23 39 94).

 

Consignes particulières

Si de l’amiante lié (non friable) se présente déjà sous forme d’objets ou de déchets séparés (plaques de couverture démontées, gants, garnitures de freins, ardoises, etc.), vous pouvez par vous-même enlever et transporter ces déchets d’amiante mais avec précaution. Lorsque vous manipulez des produits contenant de l’amiante lié :
• protégez-vous avec une combinaison à usage unique et un masque jetable équipé d’un filtre type FFP3 qui s’achète dans les magasins de bricolage ;
• humidifiez les matériaux contenant de l’amiante pour éviter les émissions de poussières ;
• évitez leur perçage, découpe, etc. ;
• ne passez pas l’aspirateur pour ne pas disperser les fibres d’amiante dans la maison, nettoyez la pièce avec un chiffon humide.
Pour tout autre type de déchets d’amiante : voir le site de la Fédération du Bâtiment