Chaufferie : enquête publique unique du 27/01 au 27/02
Par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2025, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique unique du 27 janvier 2026 à 14h00 au 27 février 2026 à 17h00.
L'enquête publique unique porte sur le projet en vue d'exploiter une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes sur la commune de VIRIAT.
Elle porte sur :
la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement),
la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de VIRIAT présentée par le syndicat mixte ORGANOM dans le cadre de l'implantation de ce projet,
la demande de permis de construire présentée par le syndicat mixte ORGANOM n° PC 001 451 25A 0025 pour la construction d'une unité de production d'énergie sur VIRIAT.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 14h00 au vendredi 27 février 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude d'impact, l’avis de l’Autorité Environnementale accompagné du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale, sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
- en mairie de VIRIAT aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés), en versions papier et informatique,
- sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique unique :
Registre dématérialisé- sur un poste informatique disponible au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 février 2026 à 17h00 précises.
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