ARRETÉ prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Viriat et valant déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement
ANNEXE JOINT A L'ARRETÉ : déclaration d'intention au titre des articles L. 121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement.
- Projet de création d’une chaufferie CSR (Combustibles Solides de Récupération)
- Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Viriat
Mise en ligne le 9 décembre 2024