Enquêtes publiques et affichage légal

ORGANOM - DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR LA CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE « COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION » (CSR) SUR LE SITE DE LA TIENNE, A VIRIAT (01440), EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Document mis en ligne le 12 février 2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE –
CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ET SES EQUIPEMENTS ASSOCIES

Document mis en ligne le 12 février 2025