Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Viriat et valant déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement (première mise en ligne le 9 déc. 2024) Date de mise en ligne : 08/04/2025Lire (PDF, 3.73 MB)
Année 2025
Arrêté N°AR2025174 :
Arrêté portant constitution de provision pour risques et charges Date de mise en ligne : 04/04/2025Lire (PDF, 1.15 MB)