Les arrêtés pris par le Président

Arrêté N°2026043 : Arrêté portant déclaration d'intention

Arrêté portant déclaration d'intention relative au projet de poursuite des activités de stockages des installations de stockages de déchets non dangereux et de déchets inertes du pôle de La Tienne et son annexe
Date de mise en ligne : 24/07/2026 Lire (PDF, 1.93 MB)

Arrêté N°AR2026037 : Arrêté portant délégation de signatures à des agents

Arrêté portant délégation de signatures à des agents
Date de mise en ligne : 09/06/2026 Lire (PDF, 1.61 MB)

Arrêté N°AR2026036 : Arrêté de délégation 10ème Vice-président

Arrêté de délégation 10ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 767.64 KB)

Arrêté N°AR2026035 : Arrêté de délégation 9ème Vice-président

Arrêté de délégation 9ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 781.44 KB)

Arrêté N°AR2026034 : Arrêté de délégation 8ème Vice-président

Arrêté de délégation 8ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 787.65 KB)

Arrêté N°AR2026033 : Arrêté de délégation 7ème Vice-président

Arrêté de délégation 7ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 773.25 KB)

Arrêté N°AR2026032 : Arrêté de délégation 6ème Vice-président

Arrêté de délégation 6ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 807.89 KB)

Arrêté N°AR2026031 : Arrêté de délégation 5ème Vice-président

Arrêté de délégation 5ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 842.71 KB)

Arrêté N°AR2026030 : Arrêté de délégation 4ème Vice-président

Arrêté de délégation 4ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 978.01 KB)

Arrêté N°AR2026029 : Arrêté de délégation 3ème Vice-président

Arrêté de délégation 3ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 811.05 KB)

Arrêté N°AR2026028 : Arrêté de délégation 2ème Vice-président

Arrêté de délégation 2ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 760.52 KB)

Arrêté N°AR2026027 : Arrêté de délégation 1er Vice-président

Arrêté de délégation 1er Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 1.08 MB)

Année 2025

Arrêté N°AR2025174 :

Arrêté portant constitution de provision pour risques et charges
Date de mise en ligne : 04/04/2025 Lire (PDF, 1.15 MB)

Arrêté N°AR2025184 :

Arrêté portant décision modificative n° 2/2025 portant virement de crédits
Date de mise en ligne : 03/07/2025 Lire (PDF, 988.22 KB)

Arrêté N°AR2025186 :

Arrêté pour la souscription d'un contrat de carte achat
Date de mise en ligne : 25/08/2025 Lire (PDF, 564.67 KB)

Année 2024

Arrêté N°2024151 :

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Viriat et valant déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement (première mise en ligne le 9 déc. 2024)
Date de mise en ligne : 08/04/2025 Lire (PDF, 3.73 MB)