Les arrêtés pris par le Président

Année 2024

Arrêté N°2024151 :

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Viriat et valant déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement (première mise en ligne le 9 déc. 2024)
Date de mise en ligne : 08/04/2025 Lire (PDF, 3.73 MB)

Année 2025

Arrêté N°AR2025174 :

Arrêté portant constitution de provision pour risques et charges
Date de mise en ligne : 04/04/2025 Lire (PDF, 1.15 MB)

Arrêté N°AR2025184 :

Arrêté portant décision modificative n° 2/2025 portant virement de crédits
Date de mise en ligne : 03/07/2025 Lire (PDF, 988.22 KB)