Respect et protection de la biodiversité

Organom met en place des mesures compensatoires, appelées aussi compensations écologiques ou ERC (éviter, réduire, compenser), afin de pallier les effets de l’exploitation sur l’environnement et la biodiversité. Le suivi de ces mesures devra être maintenu jusqu’à 5 ans après la fermeture du site.

Un plan d'actions débuté en 2011

Conformément aux prescriptions du code de l’Environnement, le syndicat doit limiter les impacts sur la biodiversité mais quand l'impact est avéré (lors des phases de déboisement et de terrassement par exemple), des mesures dites de compensations doivent être mises en place.

Le suivi de ces mesures est confié au bureau d’étude Biotope et à l’association France Nature Environnement.

C'est l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2011 modifié le 7 janvier 2019, qui définit l'ensemble des mesures et leur périmètre. Afin de pouvoir financièrement réaliser ces mesures, 1 500 000€ ont été provisionnés en 2010. Cette provision est diminuée au fur et à mesure des actions réalisées. Fin 2024, le solde est de 832 410€.

Les zones vertes sont dédiées aux mesures compensatoires ou sont des zones préservées. Elles ne pourront jamais être exploitées.
Les zones vertes sont dédiées aux mesures compensatoires ou sont des zones préservées. Elles ne pourront jamais être exploitées.
61 902 € dédiés aux mesures compensatoires en 2024
25 mesures inscrites dans l'arrêté préfectoral
15 ha réservés aux mesures compensatoires

6 groupes faunistiques suivis

Les groupes faunistiques pour lesquelles des compensations existent sont inscrits dans l'arrêté préfectoral.

Ces compensations sont mises en place, soit directement sur le site de La Tienne soit dans des lieux spécifiques sur le territoire d'Organom.

Pour chaque espèce, des actions sont définies et planifiées comme par exemple la création de mares, d'hibernaculum (habitat pour les reptiles), le reboisement de parcelles avec des essences feuillues locales...

Espèces concernées
Lieu de compensation ou de suivi
  • Amphibien
  • Reptile
  • Oiseaux
  • Bacchante
  • Chiroptère
  • Insectes saproxylophages
  • La Tienne, forêt de Seillon et de La Rena
  • La Tienne
  • La Tienne, îlots de sénescence
  • Forêt de La Rena
  • La Tienne
  • La Tienne, îlots de sénescence

Mares, forêts et faune sauvage

En 2023, un état des lieux des mesures à respecter a été établi et les axes de travail se sont notamment portés sur :

- le choix pour l’implantation de 3 nouvelles mares sur le pôle de la Tienne
- le suivi des amphibiens et des reptiles au sein du boisement compensatoire
- les mares existantes avec la formulation de mesures de gestion
- un avis sur le reméandrage et reprofilage des berges du cours d’eau traversant le site
- des propositions pour favoriser l’accueil des reptiles : entretien des lisières et clairières, implantation de gîtes « hibernaculum »
- l’analyse des lisières favorables à la bacchante dans la forêt de la Rena
- le suivi avifaune et des coléoptères des îlots de sénescence

Six espèces (au moins) d'amphibiens y sont présents dont le triton palmé, la grenouille agile ou encore la salamandre tachetée.

État des lieux des mares du site de La Tienne, réalisé par France Nature Environnment.
État des lieux des mares du site de La Tienne, réalisé par France Nature Environnment.
Mare en forêt de Seillon
Mare en forêt de Seillon

16 îlots Ilots de sénescence suivis sur 9 communes

En lien avec l'ONF, plus de 28 hectares ont été reboisés et des îlots de sénescence ont été créés. Il s'agit de surfaces forestières dans lesquelles l'homme renonce à toute intervention pendant 30 ans ; les arbres peuvent y accomplir leur cycle de vie naturel entier.

Un suivi de ces îlots est réalisé tous les 5 ans pour évaluer les populations d’oiseaux et des coléoptères saproxyliques (qui se nourrissent des bois morts et dont se nourrissent certains oiseaux comme les pics).

Durée de la mesure : 30 ans à compter de 2011 (convention disponible en mairie ou auprès d’Organom) 

Liste des îlots :

Commune propriétaire

Nom îlot

Lieu / Commune

N° Parcelle forestière

Section

N° cadastre

Surface ilots (en ha)

BOURG-EN-BRESSE

Bourg 1

Bois Henriot

7

CO

69 en partie

                   3,5  

Bourg 2

Bois Henriot 

 1

CP

48 en partie

                   2,0  

CEYZERIAT

Ceyzériat 1

Bois de Teyssonge / Jasseron

 D

892 en partie

                   4,3  

Ceyzériat 2

Ramasse

 28

 D

833 en partie

                   4,7  

COURMANGOUX/PRESSIAT

Courmangoux

En Boisset

13

ZD 

 68

                   3,1  

JASSERON

Jasseron

En Chenaval

23 et 24 en partie

C

977 et 1381

                   5,4  

MEILLONNAS

Meillonnas 1

 Bois de Sanciat

 9 en partie

D

975

                   3,0  

Meillonnas 2

Mont de Sanciat 

19 en partie 

D

951

                   3,0  

MONTAGNAT

Montagnat

Les Mortes de Montagnat

8

AX 

1 en partie

                   4,9  

SAINT-JUST

Saint-Just

Bois de Teyssonge

18

D

257

                   2,0  

VAL REVERMONT

Treffort 1

 Bois de la Côte

197

B

348 et 1078 en partie

                   4,0  

Treffort 2

Etang des chasseurs 

15,16,18 en partie

A

1734

                   2,5  

Treffort 3

Le Molard des bouleaux 

-

E

16

                   3,1  

VIRIAT

Viriat 1

Perrinche

 

E

1341 et 1342

                   4,1  

Viriat 2

Greffet Nord

 

H

1180

                   3,4  

TOTAL

           53,0  

Une nouvelle espèce protégée sur le site

En 2023, les prospections floristiques ont mis en évidence la présence de la Laîche de Bohème (Carex bohemica), une espèce végétale protégée, au sein de la zone de stockage de déchets inertes (ISDI). Le syndicat a donc créé une nouvelle mare de compensation, indépendante de l'ISDI afin de déplacer cette espèce dans un lieu non exploité. Il a sollicité le cabinet Biotope pour une assistance environnementale lors du déplacement du substrat contenant la banque de graine vers la zone d'accueil. Une veille écologique est mise en place afin de s'assurer de la bonne reprise des plantations.

Bassin non exploité dédié à la Laîche de Bohème.
Bassin non exploité dédié à la Laîche de Bohème.