Projet de territoire
Dans un contexte d’évolution de la réglementation et de prise de conscience collective des enjeux liés aux déchets, Organom a initié en 2023 la construction d'un projet de territoire dans le but de renforcer la coopération entre le syndicat et ses EPCI adhérents. L’objectif pour le syndicat est de rester solidaire, souverain et autonome dans la gestion des déchets du territoire.
Une démarche de concertation et de co-construction
La concertation et la mise ne place se sont déroulées sur 2 grandes phases d’environ 6 mois chacune :
1/ État des lieux - choix des valeurs socles et des thématiques de travail (2e semestre 2023)
L’état des lieux a démontré que la présence sur le territoire d’équipements est un atout très important. En effet, la maîtrise des outils de valorisation des ordures ménagères (Ovade) et d’élimination des résiduels (ISDnD) préserve les collectivités en les rendant indépendantes tant techniquement (assurant un exutoire pérenne) que financièrement (non soumis à l’évolution des prix du secteur privé). La maîtrise de ces outils constitue ainsi un socle solide.
Elle va permettre de travailler ensemble et de définir des objectifs et une stratégie partagés. La coopération ne requiert ni l’uniformisation ni l’unanimité : chaque territoire peut continuer à avancer selon ses spécificités pour ce qui concerne ses propres compétences.
Elle va au-delà du simple respect de la réglementation avec pour chaque action un objectif d’augmentation de la performance environnementale du territoire.
Elle constitue le socle des compétences d’Organom et de ses adhérents : le service public de prévention et de gestion des déchets au service des usagers.
Elle vient en opposition à l’immobilisme. Elle permet d’être acteur des évolutions à venir plutôt que de les subir. Dans une période de forte incertitude, c’est une valeur qui prend encore plus d’importance.
La maîtrise économique et financière est plutôt considérée comme un enjeu transversal du projet de territoire.
Chaque projet devra être réfléchi collectivement pour anticiper les impacts financiers pour Organom et ses adhérents. La mutualisation des moyens devra permettre une meilleure maitrise économique.
La question des statuts du syndicat a également été abordée. Organom ne dispose pas de l'entièreté de la compétence traitement ce qui génère des problématiques. En effet, le syndicat peut être perçu comme un prestataire que l’on sollicite à la demande et cette position est difficilement tenable plus longtemps. Cet état le fragilise et par conséquent les collectivités adhérentes. Il a donc semblé essentiel pour tous de questionner cette situation très rapidement afin de garantir l’autonomie, la stabilité et la maîtrise des coûts.
Élus et techniciens se sont retrouvés en novembre 2023 pour une journée de travail, dédiée à la définition des axes stratégiques et des priorités.
4 axes de travail ont été identifiés :
- les statuts du syndicat
- les déchetteries
- la prévention des déchets
- les limites du service public
Ce projet de territoire va donc aborder de multiples thématiques et impliquer des changements plus ou moins profonds, tant pour le syndicat que pour les collectivités.
2/ Élaboration des actions et du calendrier, restitution et validation (1er semestre 2024)
De janvier à avril 2024, élus et techniciens de chaque EPCI membres ainsi que les délégués du syndicat se sont retrouvés une fois par mois afin de travailler sur les 4 axes prioritaires qui ont émergé lors du séminaire fin 2023, à savoir : la gouvernance, les statuts, les déchèteries et la réduction des déchets.
Des échanges riches, constructifs pendant lesquels chacun a pu s’écouter et qui ont permis de déterminer des valeurs communes, des ambitions partagées et un plan d'actions, présenté lors du comité de pilotage du 17 mai 2024.
Une feuille de route validé à l'unanimité
Le plan d'action et le calendrier de mise en œuvre ont ensuite été validés lors du comité syndical du 1er juillet 2024.
11 actions
- Action 1 : conférence annuelle des présidents
- Action 2 : présentation des projets importants dans les intercommunalités
- Action 3 : charte de représentation des EPCI
- Action 4 : comité de suivi
- Action 5 : réalignement réglementaire de la compétence traitement
- Action 6 : modalités de financement du syndicat
- Action 7 : harmonisation des consignes/modalités d'accueil des haut de quai
- Action 8 : optimisation des flux logistiques
- Action 9 : prévention des déchets
- Action 10 : limite du service public
- Action 11 : économie circulaire
1 calendrier ambitieux
Le réalignement règlementaire de la compétence traitement
La compétence traitement n'est pas sécable. Cela signifie que les syndicats de traitement de déchets doivent prendre en charge l'ensemble des déchets produits par les ménages à savoir :
- les ordures ménagères résiduelles
- les déchets issus des collectes sélectives
- les déchets déposés en dechèteries
Or, en 2002 à la création du syndicat, les collectivités membres ont délégué à Organom uniquement le traitement des ordures ménagères résiduelles. Cette situation est donc irrégulière.
L'objectif de l'action n°5 est donc de travailler au transfert de l'entièreté de la compétence en déléguant à Organom la gestion et le traitement des deux autres catégories de déchets.
Un réalignement indispensable pour assurer aux collectivités membres la pérennité et l'avenir du syndicat.