Déclaration d'accessibilité

Organom s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.organom.fr.

État de conformité

Le site Organom (organom.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par La Luciole révèle que :

• 95% des critères du RGAA version 4 sont respectés

• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 99%

Contenus non accessibles

Non-conformités

• L'accessibilité des documents de bureautique (notamment les PDF) n'a pas pu être testée (critère 4.13) et aucune alternative accessible n'est fournie.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/08/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de organom.fr

• PHP

• HTML 5

• CSS 3

• JavaScript

Outils pour évaluer l'accessibilité

• W3C HTML Validator

• AInspector, extension pour Firefox

• WAVE par WebAIM, extension pour Firefox

• Grille d'audit et RGAA

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil

2. Page d'authentification

3. Page de contact

4. Déclaration d'accessibilité

5. Mentions légales

6. Plan du site

7. Résultats de recherche

8. Actualités

9. Actualité : le tri se simplifie

10. Offres d'emploi

11. Offre d'emploi : Responsable exploitation et maintenance

12. Délibérations

13. Marchés publics

14. Rapports d'activité

15. Page intermédiaire : Le syndicat Organom

16. Page éditoriale : Présentation

17. Page éditoriale : 5 pôles de compétences

18. Page éditoriale : Comité syndical

19. Page éditoriale : Visite du Pôle de la Tienne

20. Page éditoriale : Ovade

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d'Organom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message sur la page de contact

• Contacter Organom par mail à organom@organom.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Gabarit de déclaration d'accessibilité issu de https://design.numerique.gouv.fr.