Avis de concertation préalable : Projet de création d'une chaufferie
Projet de création d'une chaufferie reliée à un réseau de chaleur pour traiter et valoriser les déchets sur le pôle de traitement et de valorisation des déchets de La Tienne à Viriat.
Objet de la concertation préalable
La concertation préalable est organisée par ORGANOM, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets non dangereux des ménages et des entreprises et par la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Elle porte sur le projet de création d'une chaufferie permettant la valorisation des déchets ménagers sur le pôle de traitement et de valorisation des déchets de la Tienne à Viriat par ORGANOM. Elle porte également sur le projet, de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, de construction et de développement d'un réseau de chaleur relié à la chaufferie permettant de distribuer la chaleur produite à des utilisateurs. La concertation préalable a pour objectif d'informer et de dialoguer avec le public et de recueillir toutes les observations, questions, suggestions émises.
Durée de la concertation préalable
La concertation préalable se tiendra du lundi 2 octobre 2023 au 2 décembre 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable
Les modalités prévues pour la concertation préalable sont les suivantes :
1/ Les moyens de publicité
dans la presse locale : Le Progrès, La Voix de l'Ain
sur les sites internet d'ORGANOM et de Grand Bourg Agglomération
affichage dans les mairies de Bourg en Bresse, Jasseron, Saint Etienne du Bois, Viriat, au Siège de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et au siège d'ORGANOM
plaquette informative mise à disposition dans les mairies de Bourg en Bresse, Jasseron, Saint Etienne du Bois, Viriat, au Siège de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et au siège d'ORGANOM.
2/ Les moyens d'information et de participation
un dossier d'information pour comprendre échanger et participer. Ce document est consultable et téléchargeable sur les sites internet d'ORGANOM (www.organom.fr) et de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (www.grandbourg.fr)
des visites du Pôle de traitement et de valorisation de La Tienne, ouvertes à tous et sur inscription préalable, les :
samedi 7 octobre à 8 h 45 et 10 h 45
mardi 24 octobre à 13 h 45 et 15 h 45
mercredi 22 novembre à 13 h 45 et 15 h 45
des ateliers sur le site de la Tienne les :
lundi 16 octobre à 19 heures sur le thème : « Par quels procédés la chaufferie apportera-t-elle des garanties pour la qualité de l'air, de l'eau et du sol ? »
mardi 7 novembre à 19 heures sur le thème : « comment la chaufferie s'intégrera-t-elle dans l'environnement naturel et comment respectera-t-elle la faune et la flore ? »
jeudi 23 novembre à 19 heures sur le thème : « Comment les habitants seront-ils informés au quotidien du fonctionnement de chaufferie et quel sera le contrat de confiance ? »
3/ Les expressions du public peuvent être déposées
sur les registres ouverts en mairies de Bourg en Bresse, Jasseron, Saint Étienne du Bois, Viriat, au Siège de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et au siège d'ORGANOM.
par l'intermédiaire du formulaire disponible sur www.organom.fr et www.grandbourg.fr- par courrier à ORGANOM « concertation préalable », 216 chemin de la Serpoyère, 01 440 VIRIAT.- par mel à concertation@organom.fr
Bilan de la concertation
A l'issue de la concertation une réunion publique de restitution aura lieu en février 2024 qui présentera un bilan des expressions formulées et les mesures jugées nécessaires de mettre en place par les maîtres d'ouvrage pour répondre aux enseignements de la concertation. Le bilan sera également consultable sur www.organom.fr etwww.grandbourg.fr
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter ORGANOM à l'adresse suivante concertation@organom.fr ou par téléphone au 04 74 45 14 70.